Dernière mise à jour : 01/01/2025

1. Données collectées

• Données techniques (IP, type/vers. navigateur, pages consultées, date/heure – journaux serveur).
• Données de contact (si vous nous écrivez/appeler) : nom, email, téléphone, message.
• Cookies nécessaires au fonctionnement du site. Si mesure d’audience activée, cookies de statistiques après consentement.

2. Finalités & bases légales

• Fourniture du site et sécurité (intérêt légitime).
• Réponse à vos demandes (mesures précontractuelles/contrat).
• Mesure d’audience (consentement pour cookies non essentiels).

3. Destinataires

Équipe interne habilitée et prestataires techniques (dont l’hébergeur OVH) liés par des engagements RGPD.

4. Durées de conservation

• Journaux techniques : jusqu’à 12 mois.
• Messages de contact : 3 ans max après le dernier échange.
• Cookies : selon le bandeau (consentement 12 mois / stats jusqu’à 13 mois).

5. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem. Exercice : contact@ic-solutions.fr. Réclamation : CNIL.

6. Cookies & consentement

Un bandeau vous permet d’accepter/refuser/paramétrer les cookies non essentiels. Prévoir un lien “Gérer mes cookies”.

7. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles raisonnables : TLS, sauvegardes, contrôle d’accès, journalisation.

8. Transferts hors UE

Les données sont hébergées dans l’UE. Tout transfert éventuel hors UE est encadré (clauses types, garanties adéquates).

9. Modifications

La présente politique peut évoluer ; la date de mise à jour fait foi.

Dernière mise à jour : 01/01/2025

1. Objet

Ces CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site. La navigation vaut acceptation.

2. Accès au site

Accès 24/7 sauf maintenance/force majeure. L’éditeur n’est pas responsable des indisponibilités.

3. Usage conforme

• Ne pas nuire à la sécurité, l’intégrité ou au fonctionnement du site.
• Ne pas utiliser le site à des fins illicites/frauduleuses.
• Fournir des informations exactes dans les formulaires.

4. Propriété intellectuelle

Contenus (textes, images, logos…) protégés. Sauf mention contraire, propriété d’Islam Ben Zaied. Toute réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

5. Liens externes

Liens vers des sites tiers fournis à titre pratique ; aucune responsabilité sur leur contenu.

6. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

7. Responsabilité

Informations fournies à titre indicatif ; l’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages liés à l’usage du site.

8. Cookies

Fonctionnement et choix détaillés dans la Politique de confidentialité (section Cookies).

9. Modifications

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.

10. Loi applicable & juridiction

Droit français ; tribunaux français compétents en cas de litige.